Patrick Garaint


De: Patrick GARAINT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
substitut près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-08-24"
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049538136(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Patrick Garaint
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Patrick Garaint
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="1996-11-01"
duree="deux ans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000173844(source JORF)
disponibilité
16 Juillet 199616/07/1996
De: Garaint (Patrick)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, second grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre, second grade, premier groupe
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre, second grade, premier groupe"
JORFTEXT000000724600(source JORF)
nomination
01 Août 199201/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.